Association Semons des arbres, statuts
Statuts
ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : SEMONS DES ARBRES
ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objets :
1/ Le semis, le bouturage, la plantation d’arbres et d’arbustes, partout où ce sera possible, tant en France qu’à l’étranger, dans un but de reverdissement de la planète et de rafraîchissement du climat.
2/ La sensibilisation, l’éducation à l’environnement
3/ La création de forêts nourricières dans le but de favoriser l’autonomie alimentaire
4/ Des actions de formation en lien avec les buts de l’association.
5/ La promotion des actions de reforestation.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à OPIO (06650), 18 Chemin Camp Courdéou
Il pourra être transféré par simple décision du bureau.
Article 4 - DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents
Seules les personnes physiques peuvent adhérer.
ARTICLE 6 - ADMISSION
L’association est ouverte à toutes les personnes physiques, majeures ou mineures, sans condition ni distinction.
ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
> Membres actifs : 10 € minimum*
5 € pour les bénéficiaires du RMI, et les personnes non imposables (déclaration sur l’honneur)
5 € pour les personnes mineures
> Membres d'honneur : les personnes qui ont rendu des services notables à l’association.
Elles sont dispensées de cotisations.
> Membres bienfaiteurs : 50 € minimum
Le montant des cotisations pourra être modifié par l'assemblée générale.
ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. Les motifs graves sont précisés dans le règlement intérieur.
ARTICLE 9. - AFFILIATION
La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du bureau.
ARTICLE 10. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. En particulier vendre des documents écrits en relation avec les buts de l’association, ou effectuer des prestations payantes.
ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.
Elle se réunit chaque année au mois de septembre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale valide le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du bureau.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 13 - BUREAU
L'association est dirigée par un bureau de 6 membres, élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le bureau est renouvelé chaque année par moitié. La première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.
Le bureau se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le bureau est composé de :
1) Une présidente : Jeanne GARENNE
2) Une présidente adjointe : Virginie GAUDIN
3) Une secrétaire : Hélène ONA
4) Un secrétaire adjoint : François OLIVAUD
5) Un trésorier : Bernard SELLIER
6) Un trésorier adjoint : (à venir)
Les fonctions de Président et de Trésorier ne sont pas cumulables.
ARTICLE 15 – INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE - 16 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur sera établi par le bureau, qui le fera approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE - 17 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Article – 18 - LIBÉRALITES :
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
Seul le document original signé par les membres du bureau et envoyé à la Préfecture fait foi.
* Le montant de la cotisation a été porté à 15 € par décision de l'assemblée générale du 29/09/2019