Un collectif au service des auteur(e)s pour la valorisation de leurs œuvres
Statuts
ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ÉDITIONS PLUMES FESTIVES.
ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet :
• La promotion et la découverte d’œuvres littéraires et artistiques.
• Une aide à la participation des membres, auteurs ou créateurs, aux salons festivals, littéraires ou artistiques, qui accepteront leur présence.
• L’autorisation de l’impression du Logo de l’association : « Éditions Plumes Festives », sur les ouvrages ou créations des membres de l’association. Les impressions, diffusions et ventes de ces œuvres restent à la charge personnelle des membres auteurs.
• Une aide éventuelle à la mise en page des ouvrages acceptés par l’association.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à OPIO (06650) chemin du camp Courdéou.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau.
Article 4 - DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
a) Membres bienfaiteurs
b) Membres actifs ou adhérents
Seules les personnes physiques peuvent adhérer à l’association.
ARTICLE 6 - ADMISSION
L’association est ouverte à toutes les personnes physiques, majeures ou mineures, sans condition ni distinction.
ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 15 € à titre de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un montant minimum de 60 €.
Le montant des cotisations pourra être modifié par le bureau de l’association.
L’autorisation d’utiliser le Logo de l’association pour l’édition d’un ouvrage ou d’une création est réservée aux adhérents à jour de cotisation. Son montant est fixé à 20 € par titre. Les membres du bureau et les membres bienfaiteurs sont exemptés de cette participation. L’acceptation des ouvrages est du ressort des membres du bureau.
Les membres du bureau se réservent le droit de refuser l’attribution du Logo de l’association à un ouvrage ou à une création qui ne correspondrait pas à leur éthique.
Un ouvrage (ou une œuvre) est accepté par les ‘Éditions Plumes festives’, avec autorisation de l’utilisation du Logo correspondant, seulement après réception par l’auteur d’une lettre recommandée avec accusé de réception, envoyée par le bureau de l’association, et confirmant cette acceptation.
L'auteur pourra retirer son ouvrage par simple notification à l'association. Le titre sera alors supprimé du catalogue général
ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission
b) Le décès
c) La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 9. - AFFILIATION
La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du bureau.
ARTICLE 10. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Les cotisations annuelles et les montants versés par les auteurs pour l’utilisation du Logo de l’association.
2° Les subventions de l'Etat, des départements, des communes, des régions, des collectivités locales, ou autres.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.
Elle se réunit tous les trois ans au mois de janvier.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l'approbation de l'assemblée.
Les membres du bureau fixent le montant des cotisations annuelles et des montants versés par les auteurs pour l’utilisation du Logo de l’association.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Si un ou plusieurs membres du bureau sont démissionnaires ou dans l’incapacité de poursuivre leur mission, il est procédé à une élection pour le(s) remplacer.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du bureau.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, uniquement pour modification des statuts ou pour la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 13 - BUREAU
L'association est dirigée à sa création et pour trois années par un bureau comprenant les 3 membres fondateurs. Deux autres membres pourront y être intégrés par la suite. Le nombre maximum de membres du bureau est de 5 personnes. Les membres du bureau démissionnaires ou dans l’incapacité d’effectuer leur mission seront remplacés lors d’une assemblée générale, comme prévu à l’article 11. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacances temporaires, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.
Le bureau se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou à la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 14 – COMPOSITION DU BUREAU
1) Un président : Bernard SELLIER, chemin Camp Courdéou, 06650 OPIO
2) Un secrétaire : Claude LABADIE, chemin du Rance, 06650 OPIO
3) Une trésorière : Jeanne GARENNE, chemin Camp Courdéou, 06650 OPIO
ARTICLE 15 – INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE - 16 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur pourra être établi, si le besoin s’en fait sentir, par le bureau, qui le fera alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement serait destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE - 17 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Article – 18 LIBÉRALITÉS :
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
